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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois
Retraite des enseignants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage
Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Alain Bertrand
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13396 posée par M. Alain Bertrand
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16797 posée par M. Louis Duvernois
Suppression du numerus clausus dans les études de médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence