Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02297 posée par M. Christian Manable

Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent

Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent

Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 09816 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Accueil des chercheurs étrangers en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon

Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon

Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01434 posée par M. Michel Le Scouarnec

Développement des écoles privées hors contrat

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage

Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

09/12/2010
Pertinence