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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

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2. Question n° 1402S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation financière des établissements de la mission laïque française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   03/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0103S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   02/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

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7. Question n° 1365S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Réforme du collège

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1128S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Protection sociale des étudiants à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   07/05/2015

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9. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/11/2011

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