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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions de classes dans les écoles de la région messine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06088 posée par M. Jean Louis Masson
Expérimentation du port de l'uniforme à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence