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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence