Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

Réponse du Ministère chargé de la famille

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

Obligations liées à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

Évolution de la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2012
Pertinence
Question n° 02820 posée par M. Richard Yung

Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/12/2007
Pertinence
Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/12/2006
Pertinence