Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 0489G posée par Mme Lana Tetuanui

Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française

Réponse du Ministère des outre-mer

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0912S posée par M. Vincent Dubois

Régime de solidarité territoriale en Polynésie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

30/10/2014
Pertinence
Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava

Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

Réponse du Ministère de la défense

26/09/2013
Pertinence
Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

Réponse du Premier ministre

30/05/2013
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17197 posée par M. André Vantomme

Conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/02/2011
Pertinence
Question n° 14193 posée par M. Richard Tuheiava

Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/07/2010
Pertinence
Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava

Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

24/12/2009
Pertinence