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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20579 posée par M. Rémi Féraud
Contrôle de l'application du couvre-feu en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé
Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Alain Marc
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin
Reprise des épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir des écoles de conduite après la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de l'État au secteur de la sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence