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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21192 posée par M. Pierre Médevielle
Cadre juridique pour les forêts cinéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21205 posée par M. François Calvet
Forêt funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0658G posée par M. Olivier Léonhardt
Profanation du mémorial d'Ilan Halimi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0206G posée par Mme Françoise Henneron
Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence