Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

Déclarations du Président de la République

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 1843G posée par M. Stéphane Piednoir

Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21971 posée par Mme Élisabeth Doineau

Prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Pertinence
Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut

Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier

Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

Annonce du plan de déconfinement

Réponse du Premier ministre

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens

Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence