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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi

   Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

   Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille

   Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   05/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 04098 posée par M. Christophe-André Frassa

   Situation des enseignants résidents et expatriés du lycée français de Lomé face à la caisse nationale de sécurité sociale locale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    15/10/2015

    Pertinence