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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

   Inquiétudes des agriculteurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   25/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

   Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 04475 posée par M. Roland Courteau

   Ratification de la convention de 2006 de l'OIT sur le travail en mer

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau

   Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/07/2011

   Pertinence