Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat

    Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

    Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention fiscale avec le Tadjikistan

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01795 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Convention fiscale avec le Pérou

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible