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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau
Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi
Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0314S posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger
Lutte contre l'éco-mafia
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0387S posée par M. Alain Néri
Lutte et programme olympique pour 2020
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Richard Yung
Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger
Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence