Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention fiscale avec le Tadjikistan

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

    Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia

    Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

    Taxe d'expatriation américaine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat

    Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

    Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible