Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé

    Validité des permis de conduire britanniques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

    Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08046 posée par M. Christian Cambon

    Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16220 posée par M. Daniel Percheron

    Accords de coopération franco-britannique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron

    Sécurité dans le détroit de la Manche

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier

    Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible