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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé
Validité des permis de conduire britanniques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1154G posée par M. Richard Yung
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08046 posée par M. Christian Cambon
Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Daniel Percheron
Accords de coopération franco-britannique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence