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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

   Statut des aiguilleurs du ciel

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

   Mouvements sociaux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   16/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli

   Grèves dans les transports et application du service minimum

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   18/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

   Transports aériens

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012

   Pertinence

5. Question n° 0776G posée par Mme Annie David

   Transports aériens

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012

   Pertinence

6. Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

   Société Ecomouv'

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   15/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Situation d'Air France

   Réponse du Premier ministre

   07/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 0594G posée par Mme Mireille Jouve

   Situation économique d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0596G posée par M. Pierre Laurent

   Situation à Air France

   Réponse du Premier ministre

   16/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers

    Situation du fret

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    16/05/2018

    Pertinence