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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart
Écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14775 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation du bois par RFF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Alain Anziani
Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20545 posée par M. Paul Girod
Déréférencement de la gare de Villers-Cotterêts comme gare de chargement de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence