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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud
Situation de la Grèce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. Yvon Collin
Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. André Gattolin
Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. Éric Bocquet
Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud
Action de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence