Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

256 questions

Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

11/02/2005
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/03/2005
Pertinence
Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

04/03/2005
Pertinence
Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

Politique agricole commune

Réponse du Premier ministre

01/07/2005
Pertinence
Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Politique agricole commune (PAC)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat

L'agriculture et l'OMC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/12/2005
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

Hausse des taux par la Banque centrale européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2005
Pertinence
Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

TVA à 5,5 %

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

TVA dans le contexte européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour

Politique agricole et PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/02/2006
Pertinence