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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

   Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

   Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled

   Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

   Politique économique de la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 0755G posée par M. Jérôme Bascher

   Programme de stabilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 0404G posée par M. Emmanuel Capus

   Zone euro

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro

   Situation budgétaire de la France au niveau européen

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

   Eurogroupe et Chypre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2013

   Pertinence