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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin

    Stratégie de négociation de la France sur la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Asile et migrations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1833G posée par M. Martin Lévrier

    Programme Covax

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

    Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1586G posée par M. Alain Cadec

    Pêcheurs face au Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle

    Blocages budgétaires européens

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1318G posée par M. Richard Yung

    Plan de relance franco-allemand pour l'Europe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

    Mesures américaines prises contre les exportations européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0961G posée par M. Rémi Féraud

    Situation des Kurdes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible