Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17525 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance d'une attestation fiscale aux retraités français vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17526 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0922S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Infirmiers anesthésistes diplômés d'État et sécurité anesthésique des patients

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0402G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Ebola

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13496 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12503 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible