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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

   Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet

   Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

   Probable report du second tour des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/05/2020

    Pertinence