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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont

   Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

   Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

   Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

   Indemnisation complémentaire au chômage partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15168 posée par M. Loïc Hervé

   Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    26/03/2020

    Pertinence