Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 27642

Situation des ressortissants français résidant en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/04/2022
Pertinence
Question n° 25629

Cohérence vaccinale entre les États

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/08/2021
Pertinence
Question n° 24104 posée par M. Pierre Charon

Réciprocité des conditions d'entrée aux États-Unis et en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/08/2021
Pertinence
Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne

Programme de vaccination infantile

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23804 posée par M. Laurent Burgoa

Situation des étudiants et des chercheurs chiliens

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne

Droit à l'instruction et visa

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence