Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentativité démographique des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentativité démographique des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30306 posée par M. Michel Charasse

    Renouvellement sénatorial de septembre 2001

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10322 posée par M. Georges Gruillot

    Elections sénatoriales : date choisie pour la désignation des délégués des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

    Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible