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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11496 posée par M. Charles de Cuttoli
Diffamations commises à l'étranger à l'encontre de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. Charles de Cuttoli
Voeux du CSFE sur la réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence