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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. André Delelis
Avenir des charbonnages de France dans la région du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence