Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 00501 posée par M. Charles de Cuttoli

Français spoliés et rapatriés: garanties de procédure

Réponse du ministère : Rapatriés

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0243S posée par M. Jean Francou

Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie

Réponse du ministère : Rapatriés

28/05/1982
Pertinence
Question n° 09703 posée par M. Francis Palmero

Retraités des chemins de fer tunisiens: situation

Réponse du ministère : Rapatriés

13/01/1983
Pertinence
Question n° 09704 posée par M. Francis Palmero

Harmonisation des retraites

Réponse du ministère : Rapatriés

13/01/1983
Pertinence
Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Rapatriés

14/10/1983
Pertinence
Question n° 14407 posée par M. Charles de Cuttoli

Droit à pension en faveur des victimes d'attentat en Algérie: bénéficiaires

Réponse du ministère : Rapatriés

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14494 posée par M. Charles de Cuttoli

Réintégration dans la fonction publique française d'anciens fonctionnaires en Algérie

Réponse du ministère : Fonction publique

15/12/1983
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. André Delelis

Avenir des charbonnages de France dans la région du Nord-Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Rapatriés

12/10/1984
Pertinence
Question n° 25568 posée par M. Paul d'Ornano

Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: diffusion d'une note explicative des dispositions d'une ordonnance

Réponse du ministère : Rapatriés

05/09/1985
Pertinence
Question n° 02605 posée par M. Philippe Madrelle

Vente du patrimoine immobilier des ressortissants français rapatriés du Maroc

Réponse du ministère : Rapatriés

04/09/1986
Pertinence