Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 23714 posée par M. Charles de Cuttoli

Publication d'un bulletin par l'association démocratique des Français de l'étranger (ADFE)

Réponse du ministère : Relations extérieures

16/05/1985
Pertinence
Question n° 20884 posée par M. Charles de Cuttoli

Commissions consultatives paritaires ministérielles: délais des convocations des représentants des personnels

Réponse du ministère : Relations extérieures

13/12/1984
Pertinence
Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert

Commissions consultatives paritaires: modalités électorales

Réponse du ministère : Relations extérieures

08/09/1983
Pertinence
Question n° 12070 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissements culturels et d'enseignement à l'étranger: conditions de rémunération et d'emploi des personnels français de recrutement local

Réponse du ministère : Relations extérieures

02/06/1983
Pertinence
Question n° 07541 posée par M. Charles de Cuttoli

Associations de fonctionnaires ou d'agents en service à l'étranger:

Réponse du ministère : Relations extérieures

19/08/1982
Pertinence
Question n° 06629 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: attribution de bourses scolaires

Réponse du ministère : Relations extérieures

19/06/1982
Pertinence
Question n° 06630 posée par M. Charles de Cuttoli

Droits des associations des français établis hors de France: circulaire

Réponse du ministère : Relations extérieures

19/06/1982
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Charles Bosson

Circulation de documents entre les pays de l'Est et la France

Réponse du ministère : Relations extérieures

17/06/1982
Pertinence