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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 27350 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles françaises de l'étranger: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli
Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 19150 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition de la nationalité française par mariage: application de la loi
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18904 posée par M. Charles de Cuttoli
Renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Charles de Cuttoli
Information des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Charles de Cuttoli
Consulats: création de postes
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10818 posée par M. Charles de Cuttoli
Portugal: recrutement du personnel des consulats
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger: informations concernant les mouvements du personnel diplomatique
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence