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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 23144 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Organisation du scrutin des délégués du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires: modalités électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Paul d'Ornano
Attribution des bourses d'études en faveur des enfants français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: inscription sur les listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: radiation de la liste des électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: communication et copie des listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05349 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: regroupement et découpage des circonscriptions électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence