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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
190 questions
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Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche
Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson
Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2192G posée par M. Christian Bilhac
Passe sanitaire et vaccination
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25629 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Cohérence vaccinale entre les États
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2128G posée par M. Loïc Hervé
Confinement des personnes non vaccinées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1910S posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence