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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 13196 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : établissement des listes électorales au CSFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Caractéristiques des bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23144 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Organisation du scrutin des délégués du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires: modalités électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Paul d'Ornano
Attribution des bourses d'études en faveur des enfants français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence