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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert

   Circulaires anticipant sur des lois non encore votées

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/10/1982

   Pertinence

2. Question n° 0082G posée par M. Jacques Habert

   Discours de Mexico

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1982

   Pertinence

3. Question n° 0101G posée par M. Jacques Habert

   Commémoration du bicentenaire du traité de Versailles

   Réponse du ministère : Postes

   22/04/1983

   Pertinence

4. Question n° 0145G posée par M. Jacques Habert

   Ecoles françaises à l'étranger et conseil supérieur des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   17/06/1983

   Pertinence

5. Question n° 0175G posée par M. Jacques Habert

   Ecoles françaises à l'étranger

   Réponse du ministère : Coopération

   11/11/1983

   Pertinence

6. Question n° 0207G posée par M. Jacques Habert

   Concertation avec le conseil supérieur des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   13/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 0230G posée par M. Jacques Habert

   Présence culturelle de la France en Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Coopération

   08/06/1984

   Pertinence

8. Question n° 0246G posée par M. Jacques Habert

   Baisse du pouvoir d'achat des agents français à l'étranger

   Réponse du ministère : Tourisme

   12/10/1984

   Pertinence

9. Question n° 0260G posée par M. Jacques Habert

   Rencontre entre le Président de la République française et le Colonel Kadhafi

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/11/1984

   Pertinence

10. Question n° 0313G posée par M. Jacques Habert

    Résultats des élections au conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Coopération

    24/05/1985

    Pertinence