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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0047G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Augmentation des cotisations de sécurité sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Politique africaine de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déclarations du chef de l'Etat libyen
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation au Vanuatu: protection des ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français au Liberia
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français du Zaïre
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Assurance chômage des Français expatriés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence