Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0047G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Augmentation des cotisations de sécurité sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

25/06/1982
Pertinence
Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Rapatriés

14/10/1983
Pertinence
Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Politique africaine de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/12/1984
Pertinence
Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Déclarations du chef de l'Etat libyen

Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0186G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation au Vanuatu: protection des ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/10/1987
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français au Liberia

Réponse du ministère : Action humanitaire

19/10/1990
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des Français du Zaïre

Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

18/10/1991
Pertinence
Question n° 0059G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Assurance chômage des Français expatriés

Réponse du ministère : Travail

18/06/1993
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

17/06/1994
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1996
Pertinence