Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

10/09/2021
Pertinence
Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

05/08/2021
Pertinence
Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

Organisation des élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia

Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

17/07/2014
Pertinence
Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et élections sénatoriales

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence
Question n° 30306 posée par M. Michel Charasse

Renouvellement sénatorial de septembre 2001

Réponse du ministère : Intérieur

28/12/2000
Pertinence