Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 13196 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : établissement des listes électorales au CSFE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/01/1991
Pertinence
Question n° 11496 posée par M. Charles de Cuttoli

Diffamations commises à l'étranger à l'encontre de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Justice

06/09/1990
Pertinence
Question n° 08560 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/02/1990
Pertinence
Question n° 06417 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger (rang protocolaire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1989
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/03/1989
Pertinence
Question n° 02017 posée par M. Charles de Cuttoli

Voeux du CSFE sur la réforme du code de la nationalité

Réponse du ministère : Justice

20/10/1988
Pertinence
Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/09/1988
Pertinence
Question n° 01672 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/09/1988
Pertinence
Question n° 00805 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : insuffisance d'enveloppes réglementaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli

Caractéristiques des bulletins de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/06/1988
Pertinence