Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche

Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2192G posée par M. Christian Bilhac

Passe sanitaire et vaccination

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2128G posée par M. Loïc Hervé

Confinement des personnes non vaccinées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24140 posée par M. Christian Klinger

Retard français sur la vaccination des plus âgés et des publics fragiles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/08/2021
Pertinence
Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1972G posée par M. Alain Houpert

Passe sanitaire

Réponse du Premier ministre

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne

Programme de vaccination infantile

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence