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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
150 questions
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Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20612 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Gestion des postes d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20788 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21158 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de formation par élève dans les lycées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des travaux du ministère de la défense à Balard
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement des compétences des consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence