Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec

Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

08/07/2021
Pertinence
Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure

Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/03/2007
Pertinence
Question n° 23612 posée par M. Alain Fouché

Représentativité syndicale en France

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

15/06/2006
Pertinence
Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/03/2006
Pertinence
Question n° 33071 posée par M. André Maman

Coopérants : régime des congés (application d'un arrêt du Conseil d'Etat)

Réponse du ministère : Coopération

17/05/2001
Pertinence
Question n° 25187 posée par M. André Maman

Conseil d'Etat : obligation d'avocat pour les Français établis hors de France

Réponse du ministère : Justice

18/05/2000
Pertinence
Question n° 14131 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Information du CSFE sur l'arrêt du Conseil d'Etat remettant en cause le système d'aide sociale aux Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/02/1999
Pertinence
Question n° 13107 posée par M. Philippe Richert

Eventuelle annulation de la convention dentaire de 1994

Réponse du ministère : Santé

14/12/1995
Pertinence
Question n° 10566 posée par M. André Vézinhet

Délai pour l'examen des instances introduites devant le Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Justice

30/03/1995
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Henri Collette

Décentralisation en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Pertinence