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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin dans les assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25053 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin dans les assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence