Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

127 questions

Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1978
Pertinence
Question n° 34462 posée par M. Louis Longequeue

GAEC: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Agriculture

05/06/1980
Pertinence
Question n° 03731 posée par M. Roger Poudonson

Dispense de travail en commun pour les associés d'un GAEC : décret d'application

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1982
Pertinence
Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

GAEC: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Paul Girod

GAEC et prêts aux "jeunes agriculteurs"

Réponse du ministère : Agriculture

29/05/1982
Pertinence
Question n° 07291 posée par M. Georges Treille

GAEC dit père-fils: mesures d'encouragement

Réponse du ministère : Agriculture

19/08/1982
Pertinence
Question n° 08556 posée par M. Pierre Jeambrun

GAEC: retrait d'un des associés

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1982
Pertinence
Question n° 11360 posée par M. René Tinant

GAEC: fiscalité

Réponse du ministère : Économie

21/04/1983
Pertinence
Question n° 0374S posée par M. Fernand Tardy

Dispense de service national pour les jeunes agriculteurs

Réponse du ministère : Défense

04/05/1983
Pertinence
Question n° 15140 posée par M. Roland du Luart

TVA: nouvelles règles applicables aux GAEC

Réponse du ministère : Économie

26/01/1984
Pertinence