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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin
Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol
Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. François Collet
Gardes statiques d'agents de police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence