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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/08/2015

   Pertinence

2. Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat

   Politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

   Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

4. Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 21629 posée par M. Charles Descours

   Renseignements généraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

6. Question n° 21445 posée par Mme Hélène Missoffe

   Lutte contre l'insécurité dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

   Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1992

   Pertinence

8. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel

   Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1992

   Pertinence

10. Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

    Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/04/1992

    Pertinence