Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin
Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert
Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21629 posée par M. Charles Descours
Renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21445 posée par Mme Hélène Missoffe
Lutte contre l'insécurité dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel
Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence