Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 18282 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnement des commissariats de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 20354 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnement des commissariats de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

Conditions d'incorporation dans les écoles de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1998
Pertinence
Question n° 15190 posée par M. Louis de Broissia

Formation des policiers

Réponse du ministère : Intérieur

01/04/1999
Pertinence
Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck

Sécurité publique en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1999
Pertinence
Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Pierre Hérisson

Problèmes de sécurité publique dans l'agglomération d'Annemasse

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1999
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Louis de Broissia

Mise en place de la police de proximité

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1999
Pertinence
Question n° 20305 posée par M. André Dulait

Manque d'effectifs de police dans le département des Deux-Sèvres

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence