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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

   Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   10/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud

   Fermeture du poste de police d'Oissel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 0069S posée par M. François Autain

   Insécurité dans l'agglomération nantaise

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud

   Redéploiement des forces de police dans la Nièvre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/02/2002

   Pertinence

6. Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

   Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

   Réponse du ministère : Équipement

   18/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau

   Politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos

   Insécurité des biens et des personnes à Périgueux

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/2000

   Pertinence

10. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

    Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/02/1998

    Pertinence