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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos

   Insécurité des biens et des personnes à Périgueux

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau

   Politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

   Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

   Réponse du ministère : Équipement

   18/04/2001

   Pertinence

6. Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud

   Redéploiement des forces de police dans la Nièvre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/02/2002

   Pertinence

7. Question n° 0069S posée par M. François Autain

   Insécurité dans l'agglomération nantaise

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

10. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    27/08/2009

    Pertinence